Les experts de la Logistique Urbaine se préparent à de nouvelles exigences qui rendront les déplacements dans les grandes villes plus difficiles d’ici 2024. En effet, le Projet de loi sur le climat et la résilience qui vient d’être votée par le Sénat pourrait avoir un impact majeur sur la livraison du dernier kilomètre.
Mardi 29 juin 2021, le Sénat a adopté le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » avec 193 voix pour et 100 contre. Ce texte, qui a été approuvé par l’Assemblée nationale, pose de nouveaux défis aux experts de la logistique urbaine. Ainsi, la section III 27 étend l’obligation d’établir une zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) pour les métropoles de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024.
Ce nouveau dispositif ZFE ou ZCR pour Zone à Circulation Restreinte, bien que déjà en place dans plusieurs villes comme Paris, Lyon, Lille ou Grenoble contraint les livreurs du dernier kilomètre à repenser les modes de livraison. Ce n’est donc pas un hasard si des entreprises comme Vlove® Cyclo-logistique ont choisies ces villes pour déployer en avant-première leurs solutions de livraison écoresponsable. Parmi les moyens opérationnels déjà utilisés dans ces Zones à Faible Emission de CO², on trouvera par exemple les vélos, les remorques, les vélo-cargo, les biporteurs, triporteurs et les véhicules électrique, GNV ou hydrogènes.
Les Maires perdent la main
Le projet de loi vise à favoriser l’implantation d’une Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFEm) dans les territoires obligés ou volontaires. Dans cette perspective, le texte prévoit le transfert des pouvoirs et privilèges du Maire en matière de ZFE-m au Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui disposera alors de pouvoirs spéciaux de Police (Ad Hoc).
Nouvelle donne pour les transporteurs
L’article 33 exigera des expéditeurs qu’ils tiennent compte des postes d’émissions de CO² provenant des activités de transport et fixent des objectifs de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, pour les expéditeurs et les chargeurs il s’agit d’ancrer que les postes d’émission de CO² liés au transport amont et aval doivent être considérés comme importants.
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